Mentions Légales, Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité et Parrainage

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Tantiem informe l’Utilisateur des éléments suivants :

• TANTIEM S.A est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 37000 € dont le siège social est situé 8 rue Martel 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 951 599 414, représentée par Mr Thomas Penet, agissant en qualité de Président ("TANTIEM").

• TANTIEM est l’éditrice du Site internet accessible à l’adresse https://www.tantiem.com ("Le Site") ou par email à contact@tantiem.com

• Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thomas Penet.

• Ce site est hébergé par OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Notre Politique complète de Protection de vos Données est accessible à cette page.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

• TANTIEM, société anonyme à conseil d'administration au capital de 37000 € dont le siège social est situé 8 rue Martel 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 951 599 414, («Tantiem») d’une part,

• l’Utilisateur accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») d’autre part,

• Lemonway, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 486 915 (« Lemonway »), agréée le 24 décembre 2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », France, site internet acpr.banque-france.fr/), 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, en qualité d’établissement de paiement, sous le numéro 16568, d’autre part.

  Les conditions générales d'utilisation de Lemonway sont accessibles sur le site de Lemonway.

En s’inscrivant sur le Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserves les CGU de Tantiem.

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses services, et non les modalités de Souscription précisées dans les Documents d’Informations Synthétiques présentés pour chaque Projet.

Les termes employés ont les significations suivantes: 

• CGU : Conditions Générales d’Utilisation régissant exclusivement l’utilisation du Site

• Site : désigne le site internet accessible depuis l'adresse https://www.tantiem.com permettant aux Utilisateurs de consulter des Projets immobiliers en financement participatif et d'effecter une Souscription.

• Projet immobilier : désigne une opération d'acquisition immobilière proposée à la Souscription sur le Site

• Souscription : désigne un investissement sous forme d’achat de titres financiers obligataires liés à un Projet immobilier . Chaque obligation comprend un droit à une quote-part du loyer du Projet immobilier versé sous forme de coupon ("Revenu Locatif") ainsi que le droit à une éventuelle plus-value lors en cas de cession de l’actif. 

• Membre : désigne spécifiquement un Utilisateur ayant effectué une inscription sur le Site. Le Membre est une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité en France ou une Personne Morale. Le Membre doit compléter 3 étapes détaillées dans l'article 2 afin de devenir Membre Validé

• Membre Validé : fait référence aux Membres ayant complété l'ensemble des informations nécessaires pour pouvoir effectuer une Souscription sur un Projet immobilier   

• Revenu locatif  : désigne le rendement reversé sur le Portefeuille du Membre Validé au prorata du montant de sa Souscription dans ce Projet immobilier

• Portefeuille : désigne le portefeuille virtuel disponible pour chaque Membre permettant la Souscription et la réception du Revenu locatif

• Contrat de Souscription : désigne le document signé entre le Membre Validé et Tantiem présentant l’ensemble des conditions techniques et juridiques de la Souscription et encadrant les relations contractuelles entre le Membre et Tantiem SA. Ce document précise les modalités d’Investissement du Membre, ses obligations et ses droits, ainsi que les modalités de perception de son Revenu locatif.

Le Site a pour objet de proposer à des investisseurs de financer des Projets immobiliers et d’en tirer un Revenu locatif.  L’accès au Site est gratuit. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l’éditeur.  Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L’accès aux services proposés par Tantiem est progressif selon le statut de l’utilisateur : Internaute, Membre, Membre Validé :

1/ Internaute. L’internaute n’ayant pas créé de compte sur le Site a accès aux principaux services suivants:

• Présentation de l’entreprise;

• Contenus relatifs à l’immobilier;

• FAQ;

• Page de création de compte (composé d’un nom/prénom, email et mot de passe);

• Inscription à la newsletter ;

• Accès à une présentation succinte de Projets immobilier.

2/ Membre. Tout internaute est considéré comme Membre de Tantiem à la création de son compte. La création de compte nécessite les données suivantes : Civilité, Nom, Prénom, E-mail, Mot de passe, ainsi que l'acceptation des CGU de Tantiem et du Prestataire de Paiement Lemonway. Le Membre a accès en complément aux services suivants :

• Gestion du Profil permettant le remplissage d’informations personnelles en vue d’une Souscription sur un Projet ;

• Présentation complète de Projets avec l’ensemble des informations disponibles. Il est rappelé ici que les informations présentées sur la page Projet pouvant être incomplètes, seules les informations présentées au sein du Contrat de Souscription signé lors de la Souscription font foi. 

3/ Membre Validé. Tout Membre ayant complété intégralement son Profil (cf Article 3. Modalités d’investissement) devient Membre Validé. Le Membre Validé a accès en complément aux services suivants :

• Module de souscription accessible ;

• Tableau de bord de suivi de ses investissements;

• Portefeuille. Le Portefeuille doit être crédité en amont de la Souscription sur un Projet . Le Revenu locatif de chaque Souscription sera reversé au sein de ce Portefeuille.

3.1 Validation du Profil. La Souscription au sein d’un Projet n’est accessible qu’aux Membres Validés ayant validé leur Profil. Afin d’obtenir ce statut, le Membre doit fournir les informations suivantes validées par le partenaire bancaire Lemonway :

1. Etat civil complet;

2. Fourniture et vérification d'une pièce d’identité;

3. Complétion d’un Questionnaire d’adéquation permettant d'évaluer les connaissances financières et informer des risques de perte de capital et d’illiquidité. 

Le Membre atteste que toutes les informations fournies dans son Profil sont exactes et s'engage à maintenir leur exactitude en les mettant à jour si nécessaire. Le Membre peut se voir refuser le statut de Membre Validé soit par Tantiem soit par Lemonway au regard des divers éléments fournis.

3.2 Souscription. La Souscription au sein d’un Projet immobilier s’effectue directement depuis la page du projet concerné. Le Membre Validé choisit un montant libre de Souscription et signe le Contrat de Souscription qui précise le nombre d'obligations souscrites et les modalités de paiement du Revenu locatif. Il est rappelé que les présentes CGU ne sauraient être invoquées en lieu et place du Contrat de Souscription.

3.3 Le versement du Revenu locatif est reversé trimestriellement dans le portefeuille ou sur l'IBAN renseigné par le Membre . Le Membre est informé que des frais de retrait peuvent s’appliquer à chacune de ses demandes de retrait de son Portefeuille.

3.4 Revente des Obligations. Les Membres sont informés que le Site ne propose pas, en l’état, de marché secondaire permettant la revente de titres Tantiem.

L'utilisateur assume tous les risques liés à la divulgation de son compte / mot de passe. Tantiem ne saurait être tenu pour responsable des informations que l'utilisateur décide de divulguer.

Tantiem se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu qui enfreindrait les présentes conditions générales d'utilisation, les lois et règlements en vigueur, et suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur qui enfreint intentionnellement les CGU.

Les Utilisateurs acceptent que Tantiem ne puisse être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du site ou des informations qu'il contient. L'utilisation du site est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Tantiem ne saurait être tenu responsable à l'égard de l'Utilisateur de toute perte ou dommage résultant de l'impossibilité d'utilisation du Site.

La revente de parts pour un investisseur non averti est actuellement possible dans le cadre du délai légal de rétractation de 4 jours à compter de l'investissement.

Tantiem remboursera sous 72h et sans frais les montants investis.

Tantiem peut être amené à proposer exceptionnellement des offres commerciales avec un taux de rendement boosté ou un cashback propmotionnel, notamment via des partenaires d'affiliation ou des sites grand public (notamment Veepee).

Les codes bonus doivent être complétés lors de la création du compte client sur Tantiem.

Ces offres sont uniquement valables :

• pour une première souscription unique sur un projet signée avant la date précisée sur le site

• limitée à un volume de souscriptions maximale indiquée sur le site effectuant la publicité de ce code,

• sous forme d'un bonus de rendement la première année ou d'un cash back reversé sous huitaine dans le Porte Monnaie numérique du souscripteur.

• Non cumulables entre elles (ex. il n'est pas possible de bénéficier sur une même souscription d'une offre de cashback immédiat et d'un taux de rendement boosté). Il n'est actuellement pas possible de cumuler l'utilisation de 2 codes bonus.

Tantiem propose un programme de parrainage permettant à un utilisateur (le "Parrain") ayant un profil complet (coordonnées, pièce d'identité validée et questionnaire d'adéquation complété) de :

• percevoir un bonus de 1% du montant investi par un ou ses filleuls,

• et à son ou ses filleuls de recevoir également un bonus de 1% sur le ou les montants investis par lui-même dans les 3 mois suivant son inscription, et ce dans la limite de 1500 euros de bonus par personne.

L' utilisation d'un code de parrainage n'est pas cumulable avec un autre code bonus.

Pour bénéficier du programme de parrainage, le Parrain doit fournir à son filleul un lien ou un code de parrainage, qui doit être utilisé par le filleul lors de son inscription sur Tantiem. Le Parrain ne peut parrainer que des personnes n'étant pas encore inscrites sur le Site.

Les bonus de parrainage seront crédités sur le site de Tantiem en numéraire sur les Porte-monnaies électroniques du Parrain et de son filleul respectif après la validation de l'investissement par le filleul et après la fin de la Période de Souscription de chaque Projet dans lesquels le filleul a investi. 

Tantiem se réserve le droit de modifier, suspendre ou de résilier le programme de parrainage à tout moment, sans préavis et sans obligation de motiver sa décision. En cas de suspension ou de résiliation du programme de parrainage, les bonus acquis avant la date de suspension ou de résiliation restent valables et pourront être utilisés dans les conditions prévues ci-dessus.