[Entretien] - Qu'est ce qu'une hypothèque légale de prêteur de deniers?

Tantiem met en place sur chaque projet une hypothèque légale de prêteur de deniers. Cette hypothèque peut sembler complexe, nous avons décidé d'interroger Maître Maertens, notaire à Paris 16e.

Tantiem a décidé de souscrire, pour chaque projet, à une hypothèque légale de prêteurs de deniers, pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste?

L'hypothèque légale de prêteurs de deniers est une garantie prise par acte notarié au moment de l'acquisition d'un bien immobilier. Cette garantie fonctionne uniquement pour l’acquisition d’un bien existant ou d’un terrain nu, dans la limite du prix d’acquisition.dans le cadre de l'acquisition, l'hypothèque est prise sur le bien pour protéger les investisseurs identifiés.

En quoi cela représente-t-il une protection supplémentaire pour les investisseurs?

Ce type d'hypothèque peut être exigé par un établissement bancaire ou un  prêteur pour se protéger. Dans le cas de Tantiem, l'existence de cet acte notarié est une sécurité forte pour les investisseurs. En effet, cela leur garantit que la revente du bien immobilier ne pourra servir qu'à rembourser les investisseurs identifiés lors de l'acquisition, ou leurs ayant droits. Très concrètement, cela signifie que Tantiem ne pourrait pas utiliser le fruit de la vente pour faire face à des problèmes opérationnels ou développer de nouveaux investissements.